Arbitrage International Commercial

 

En mars 2011 les juristes de notre cabinet ont participé dans le programme "International Commercial Arbitration" organisé par Chartered Institute of Arbitrators en coopération avec la Cour d’Arbitrage près la Confédération Nationale des Entreprises Privées Léviathan à Varsovie.

 

Le cours se concentrait autour de la méthodologie contemporaine relative au règlement pacifique des différends commerciaux. Ce sujet est d’une grande importance pour nos Clients, en particulier dans le domaine des contrats internationaux fréquemment liés avec des litiges transfrontaliers très couteux et longs.

 

Puisque le programme a concerné des intérêts vitaux de nos Clients nous sommes convaincus que nos nouvelles compétences serviront à leurs bénéfices ainsi qu’à la qualité de nos services.

 
Nous avons gagné le procès devant la Cour Administrative Supręme

Le 23 juin 2010, la Cour Administrative Supręme (NSA), a prononcé le jugement dans l’affaire inscité par une société étant un de nos clients concernant le financement dans le cadre du Programme Opérationnel de l’économie de l’innovation, Action 8.1 (activité électronique).

Grâce à l’intervention de notre Cabinet, la demande de financement a été de nouveau soumise à l’appréciation ce qui a conduit à une decision positive. Notre client recevra une subvention de presque 1 milion de zlotys. Nous somme heureux d'avoir participé à ce grand succès!!

 

NSA a rejeté le pourvoi en cassation formulé par le Ministre des Affaires Intérieures et de l’Administration (MSWiA) contre une décision favorable pour notre Client de la Cour Administrative Régionale de Varsovie (WSA).

WSA a décidé que la decision negative de l'Institution Régionale de Financement qui a refusé la subvention pour notre client a été prose en violation du plusieurs dispositions legales.

Devant la cour de 1er degré (WSA) nous avons présentés plusieurs objections fondamentales in meriti contre la décision. Nous avons soulignés également qu’une violation procédurale a eu lieu car la męme personne a participé à l’appréciation de la demande et a son analyse.

NSA, a soutenu notre argumentation en soulignant que la position de MSWiA enfreint les dispositions au niveau constitutionnel.

 

Lire la suite... [Nous avons gagné le procès devant la Cour Administrative Supręme]
 
Visite à la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg

Le 12-17 avril 2010, nous avons eu le plaisir de visiter la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg. Nous avons eu l’occasion de participer à l’audience devant la Cour concernant l’affaire de la Grande Bretagne contre le Conseil de l’Union européenne en matière de l’annulation de la décision du Conseil.  

L’expérience acquise pendant cette visite nous permettra dans le futur de mieux et plus efficacement représenter nos clients dans les affaires concernant le droit européen.

 
Séminaire au sujet de l’amendement du code du travail

W dniu 19 lutego 2010 r. Kancelaria przeprowadziła seminarium z zakresu nowelizacji Kodeksu Pracy. Organizatorem wydarzenia była Krakowska Izba Przemysłowo-Handlowa oraz sieć Enterprise Europe Network. Adresatami szkolenia są przedsiębiorcy z terenu Małopolski, a jego przedmiotem było przede wszystkim omówienie zmian w przepisach prawa pracy, które weszły w życie w styczniu 2010 r., a dotyczyły uprawnień pracowników związanych z rodzicielstwem: dodatkowego urlopu macierzyńskiego, urlopu ojcowskiego, wychowawczego oraz zasiłków rodzinnych.

 
«DébutPrécédent1234567SuivantFin»

Page 7 sur 7

Copyright (C) Agata Adamczyk - Kraków 2010
Zdjęcia: Jacek Nosal