Kolejny transgraniczny M&A za nami
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W dniu 6 lipca 2012 r. zawarta została umowa, na podstawie nasz Klient, będący spółką notowaną na nowojorskiej giełdzie dokonał zbycia 100% udziałów w swojej spółce zależnej na terytorium Małopolski na rzecz spółki francuskiej, wchodzącej z kolei w skład rozległej amerykańsko-kanadyjskiej grupy kapitałowej. Wartość majątku spółki ustalona została na kilkadziesiąt milionów złotych i obejmowała nieruchomość zabudowaną nowoczesną fabryką wraz z wyposażeniem. Cieszymy się, że mogliśmy wesprzeć Kllienta w zakresie obsługi tej transakcji, zarówno w obszarze korporacyjnym, jak i umowy sprzedaży udziałów.

 
Le closing du projet pour plus de 33 millions PLN

 

Nous sommes fiers de pouvoir nous vanter que nous avons achevé avec succès le projet d'un de nos Clients spécialisé dans le secteur de production. Ce projet consistait à négocier des crédits : d'investissement, relais, d’exploitation et une ligne pour la TVA, d’un montant total de plus de 33 millions zlotys.

Il était accompagné d’une série de contrats portant sur les garanties sous forme de gages enregistrés, financiers, dettes subordonnées et garanties de corporation. Le projet avait un caractère transfrontalier et sa matière était très vaste. Nous sommes d’autant plus ravis qu'une fois de plus notre travail a donné des résultats satisfaisants.

 

Et nous souhaitons à notre client de poursuivre son développement merveilleux !

 
25 XI 2011 Conférence DROIT et Commerce

L’association DROIT ET COMMERCE sise à Paris en collaboration avec des cabinets de droit des affaires cracoviens et l’Ordre des Conseillers Juridique ont organisé une conférence qui a pris place le 25 novembre 2011 dans la Salle Plénière de l'Université Jagellonne.

 

Maitre Agata Adamczyk était une des intervenants.

 

Le thèmes discutés pendant la conférence étaient suivants :Le statut de l'entrepreneur individuel en droit polonais. Le statut de l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) du droit français.

 

Plus d’information sur http://www.droit-et-commerce.org/fondsdocumentaire/voyages

 

 
6-7 V 2001 Bruxelles - la conférence sur l’insolvabilité transfrontalière

Le 6ème et 7ème mai 2011 à Bruxelles a pris place la conférence sur l’insolvabilité transfrontalière organisée par European Association of Lawyers AEA-EAL. Ont intervenu des juristes européens des compétences supérieurs – les spécialistes dans le domaine des entreprises en difficulté. Parmi eux se trouvaient: prof. Stefania Bariatti (Université à Milan), M. Yvan Verougstraete (l’ancien President de la Cour de Cassation en Belgique), prof. Eric van Haute (Université Libre à Bruxelles), M. Charles-Antoine Leunen (avocat associe au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer à Bruxelles), M. Jerome Carriat (Commission Européenne).

 

Maître Agata Adamczyk – l’auteur des publications relatives aux aspects pratiques de l’application de l’article 5 du Règlement du Conseil 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité a participé dans la conférence.

L’événement a permis d’enrichir notre savoir par l’expérience des juristes provenant d’autres pays européens en matière de la restructurisation des entreprises, le forum shopping ainsi que la protection des créanciers dans la procédure d’insolvabilité devant un tribunal étranger. Elle a constitué également une opportunité pour discuter avec les représentants de la Commission Européenne le projet de l’amendement du Règlement.

 

 
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Copyright (C) Agata Adamczyk - Kraków 2010
Zdjęcia: Jacek Nosal