Conférence internationale sur la succession transfrontalière

Le 14 et 15 juin 2013 nous avons eu le plaisir de participer a la conférence internationale organisée par la Chambre régionale des conseillers juridiques de Gdansk en cooperation avec l’Association Européenne des Avocats siégeant a Bruxelles.

La conférence était dédiée au Reglement (UE) No 650/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif a la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matiere de successions et a la création d'un certificat successoral européen. Ce reglement entrera envigueur le 17 juillet 2015 et est destiné a etre fondamental pour les questions d'héritage, particulierement pour les héritages transfrontaliers avec un citoyen d'un Etat membre de l'Union Européenne, e.g. pour les citoyens polonais qui vivent et travaillent a l'étranger et sont propriétaires en Pologne ainsi que dans un autre Etat membre. Ce reglement aura une influence importante pour la situation juridique des sociétés faisant face au déces d'un actionnaire ou de leur proprietaire. Ces situations juridiques sont amenées a etre de plus en plus fréquentes en Pologne au regard de l'accroissement de la mobilité européenne des citoyens polonais, ainsique de l'augmentation du nombre de mariages entre citoyens polonais et citoyens d'un autre Etat membre.

 
Acquisition du fonds de commerce - branche chimique

Nous sommes fières de vous informer que notre cabinet a clôturé le projet relatif à l’acquisition du fonds de commerce dans la branche chimique. Notre Client – une société française agissant à travers de sa filiale en Pologne - l’a acquiert dans le cadre d’une opération globale entre des groupes de capitaux français. Notre soutien juridique comprenait l’audit social, l’analyse des questions relatives au droit fiscal et droit de la concurrence ainsi que la rédaction du contrat d’acquisition lui-même.

 

Le closing a pris place le 31 Octobre 2012. Nous souhaitons à notre Client un succès spectaculaire en Pologne ainsi que la continuation de son développement global !

 
Petit-déjeuner du business avec la Chambre de Commerce BPCC

Ensemble avec la Chambre de Commerce Polonaise-Britannique le cabinet d’avocats Agata Adamczyk & Associés à Cracovie vous invite à un petit-déjeuner du business qui prendra place le 24 Octobre 2012 à l’hôtel Radisson Blu, ul. Straszewskiego 17, Cracovie.

 

Le sujet de la réunion sera la limitation du risque financier résultant du contrat d’agence. Maître Agata Adamczyk conduira la partie juridique.

 

Plus d'information:  www.bpcc.org.pl

 
Congrès Européen des PME's 24-27 septembre 2012 Katowice

Le cabinet du droit des affaires Agata Adamczyk & Associés à Cracovie participera dans le 2nde Congrès Européen des Petites et Moyennes Entreprises qui prendra lieu entre 24 et 27 septembre 2012 à Katowice sous le patronat honoraire du Président de la Pologne - Bronisław Komorowski, le Président de la Commission Européenne – M. José Manuel Barroso ainsi que le Président du Parlement Européen – M. Martin Schulz.

Pendant la conférence les représentants des entreprises polonaises et européennes discuteront les problèmes économiques actuels que les PME’s face quotidiennement. Les experts présenteront les directions de la gestion des entreprises, des risques des entrepreneurs européens aujourd’hui et dans les années à venir.

 

Pour en savoir plus :

http://www.kongresmsp.eu/en/about-congress/about-congress

 

 
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