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dispositions legales applicables en Pologne. Droit polonais.

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1 La nouvelle Loi sur les Entrepreneurs
2 Nouvelles dispositions du droit de travail
3 Nouvelles dispositions sur la procédure de sauvegarde
4 Nouvelles dispositions sur l'insolvabilité des consommateurs
5 Klauzula obejścia prawa w polskim prawie podatkowym
6 Nouvelle loi anti-crise - l'aide pour les entreprises
7 Zakaz stosowania weksli w stosunku pracy - nowelizacja
8 Le temps de travail plus flexible - depuis 23 août 2013
9 Nouvelles dispositions du Code de Travail
10 Nouveautés relatives aux frais de demplacement
11 Nouvelle taxation de la société en commandite par actions
12 Société à responsabilité limitée en ligne - 1 janvier 2012
13 Nouvelles dispositions dans le Code du Travail
14 Modifications importantes de la procédure civile
15 L'optimisation fiscale dans les technologies avancées
16 Nouvelles règles sur la formation continue dans le Code du Travail
17 L'action collective accessible en Pologne
18 Amendement de la loi sur les marchés publics
 

Copyright (C) Agata Adamczyk - Kraków 2010
Zdjęcia: Jacek Nosal